Votre avocat à Béthune en Droit de la Construction vous conseille et défend vos droits en matière de construction : travaux de chantier, réception, contentieux…
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre les acteurs d’un chantier : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, promoteur, entrepreneur, assureur… Avocat en droit de la construction, Maître Lecomte-Verfaillie met ses compétences à votre disposition pour les litiges suivants :
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui régit les relations entre les acteurs d’un chantier : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, promoteur, entrepreneur, assureur… Avocat en droit de la construction, Maître Lecomte-Verfaillie met ses compétences à votre disposition pour les litiges suivants :
- Retard de livraison : non-respect des délais,
- Référés expertises,
- Responsabilité du constructeur : l’entrepreneur constructeur est responsable à plusieurs titres (garanties décennale, biennale,…, malfaçons).
Les contentieux de la construction
Un chantier de construction peut devenir source de litiges du fait du grand nombre d’intervenants participant aux travaux. Etablir la responsabilité des uns et des autres constituent l’étape suivant le constat des défauts ou des problèmes sur le chantier. Ainsi, des malfaçons constatés lors de la réception des travaux engagent la responsabilité du constructeur. Des conflits de mitoyenneté ou de servitudes grèvent la construction… Les relations avec le voisinage méritent d’être améliorées par tous les moyens possibles. En cas de sinistre, l’assurance construction est mise à contribution. Le constructeur souscrit une assurance-construction décennale afin de pouvoir faire indemniser le maître d’ouvrage en cas de problèmes. Ce dernier a recours à l’intervention d’un huissier pour constater les défauts et mettre en œuvre les garanties souscrites dans l’assurance.
La responsabilité des constructeurs
Les constructeurs ont une grande responsabilité sur le chantier : aussi bien durant les travaux qu’après la réception de ceux-ci, un constructeur est responsable. Pendant les travaux, il répond devant le maître d’ouvrage de la sécurité sur le chantier et veille aussi à ce que le matériel de construction ne fasse pas l’objet de vol ni de détérioration. A la livraison, le constructeur fournit des garanties à plusieurs titres :
- garantie de parfait achèvement : réparation de tous les désordres constatés par le maître d’ouvrage, durant l’année qui suit la réception,
- garantie de bon fonctionnement (deux ans) : réparation des défauts entravant le fonctionnement des équipements,
- garantie décennale (solidité de l’ouvrage) : la responsabilité du constructeur est engagée à l’égard du maître d’ouvrage concernant ces différents aspects.